Gestion des cookies – Casino Licences Info
Une rédaction consacrée aux licences et aux régimes d’autorisation demande peu de choses au navigateur : sur casinolicencesinfo.com on ne s’inscrit pas, on ne paie pas et on ne joue pas. Quelques fichiers naissent malgré tout, et ce texte les énumère.
Le fondement juridique
La règle est posée par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui transpose en droit français la directive dite ePrivacy. Elle vaut aussi bien pour l’écriture d’une information sur l’appareil que pour la lecture de ce qui s’y trouve déjà : hors exception, le consentement précède l’opération.
L’exception
Échappe au consentement ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur. Tout le reste attend.
Ce qui se déclenche sans attendre
Deux fichiers ne dépendent d’aucun accord : celui de session, qui relie entre elles les pages d’une même visite, et celui qui garde la réponse donnée au bandeau — sans lui, la question reviendrait à chaque page ouverte.
Ce qui attend un clic
La mesure d’audience, les statistiques de lecture et tout dépôt émanant d’un tiers ne démarrent qu’après accord. Un refus ne retire rien à la lecture : les textes demeurent intégralement accessibles et leur consultation n’est subordonnée à aucun choix.
Durées
Le fichier de session disparaît à la fermeture du navigateur. Le choix enregistré tient six mois, après quoi le bandeau réapparaît. Pour les fichiers de mesure, la durée figure dans le panneau de réglages.
Ce que doit être le consentement
La CNIL le formule en trois exigences tenues ensemble. Il est préalable au dépôt ; l’accès au site demeure ouvert malgré un refus ; refuser ne doit pas demander plus d’efforts qu’accepter. La poursuite de la navigation ne vaut pas accord, et un retrait doit rester aussi accessible que l’accord initial.
Revenir sur sa décision
Le retrait produit effet pour l’avenir et s’opère à tout moment, soit de nouveau par les réglages sur casinolicencesinfo.com, soit en supprimant les fichiers depuis le navigateur.
Réclamation
Le contrôle relève de la CNIL, auprès de laquelle une réclamation reste possible même sans démarche préalable auprès de la rédaction.